Réforme des retraites : ce qui fait débat

par | Juil 13, 2021 | Actualité Retraite

Réforme des retraites : état des lieux après les réunions avec les syndicats

Comme d’habitude la réforme retraite fait débat ! Mais force est de constater que tout le monde campe sur ses positions et que le dialogue reste peu productif. La CGT n’a cessé de s’offusquer devant un projet provocateur qui ne s’attaque qu’aux régimes sociaux, la CFDT a appelé le gouvernement à « ne pas créer l’affrontement » et le Medef a rappelé qu’avant de mettre en place une réforme des retraites, il est impératif de parvenir à un équilibre du système de retraite. Chacun y est allé de son petit tacle complexifiant une fois de plus la bonne marche de ce chantier social. Pour comprendre pourquoi cette thématique est si épineuse, découvrez notre point complet sur les principaux sujets de friction autour de la réforme des retraites en 2021 .

Qui sera concerné par la réforme des retraites ?

C’est une des nombreuses questions qu’il convient encore de trancher ! Pour rappel Jean-Paul Delevoye préconise dans son rapport une application pour toutes les générations nées à partir de l’année 1963. Face au conflit social qui s’annonce, le gouvernement envisage néanmoins d’autres scénarios. C’est la fameuse « clause du grand-père » selon laquelle l’application de la réforme ne concernerait plus que des générations postérieures à celles envisagées voire uniquement les nouveaux venus sur le marché du travail. Une option qui est loin de faire l’unanimité au sein du gouvernement ! Nombreux ont déjà élevé la voix pour signifier leur désaccord. Citons Jean-Paul Delevoye, Gérald Darmanin ou encore Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, qui trouve peu « crédible » de « renvoyer aux calendes grecques les décisions » pouvant être prises dès aujourd’hui !

Le système universel : les détails qui fâchent

La fin des régimes spéciaux et autonomes

« Chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous » : c’est le vœu exprimé par le chef de l’Etat avec le système universel. Mais pour instaurer les mêmes règles de calcul pour tous, Emmanuel Macron envisage la fin des 42 régimes de retraite existants à l’heure actuelle. Cette disparition des régimes spéciaux et autonomes est une perspective qui n’enchante guère les syndicats ! En effet, ces régimes spéciaux bénéficient de nombreux avantages parmi lesquels des départs à la retraite anticipés et des modalités de calcul des droits spécifiques. On en dénombre une vingtaine au total et ils concernent plus de 10 millions de retraités. Leur sursis impacte donc une grande partie de la population.

Une harmonisation du taux de cotisation

Jean-Paul Delevoye conseille de mettre en place un taux à 28,12 % pour l’ensemble des assurés exception faite des travailleurs indépendants. Pour éviter une hausse des charges à ces derniers, il préconise des taux différents en fonction du niveau de revenus : 28 % jusqu’à 40000 euros puis 12,94 % jusqu’à 120000 euros. Des aménagements qui ne conviennent pas aux professions libérales qui craignent de subir une hausse des charges trop importantes avec un tel niveau de cotisation.

La question de la pénibilité

En instaurant les mêmes règles pour tous, on met également fin aux départs anticipés. Dans ces conditions, comment la pénibilité inhérente à certains métiers peut-elle être prise en compte ? Pour les métiers régaliens (militaires, policiers, sapeurs pompiers professionnels, surveillants pénitentiaires, …), la réforme prévoit maintenir certaines spécificités. Pour les autres, le rapport Delevoye suggère l’ouverture d’un compte professionnel de prévention (C2P) par le biais duquel des points de retraite supplémentaires seront accordés. Il s’agirait de 4 points par an en plus pour une exposition à un risque. Pour le moment, il existe 6 critères de pénibilité différents, ce que la CFDT juge insuffisant. Il concerne le travail :

  • De nuit
  • Dans des températures extrêmes
  • Dans le bruit
  • En équipes successives alternantes
  • Répétitif
  • En milieu hyperbare

Le calcul des droits à la retraite : le système par points

A l’heure actuelle, les droits à la retraite sont calculés de deux manières différentes :

  • Pour les fonctionnaires : sur les 6 derniers mois de la carrière
  • Pour les autres salariés : sur les 25 meilleures années

Avec le système par points préconisé par l’exécutif, l’intégralité de la carrière doit être prise en compte pour procéder au calcul de la retraite. De plus, au-delà de 120000 euros de revenus, le rapport Delevoye suggère de créer une cotisation de 2,81 % spécifique et non-créatrice de droits. Ce nouveau calcul fait donc craindre aux partenaires sociaux une diminution du niveau de pensions de retraite. Une supposition alarmiste selon le gouvernement qui rappelle que Jean-Luc Delevoye préconise également la création de points de « solidarité » dédiés aux périodes d’inactivité (maladie, maternité, invalidité et chômage indemnisé) dont la valeur serait similaire à celle des points de retraite classiques. Cette dernière doit être « indexée sur les salaires » et soumise à une autorité indépendante en collaboration avec les syndicats.

Un départ à la retraite plus tardif ?

C’est sans doute le sujet le plus explosif de la réforme des retraites ! Deux solutions sont envisagées pour inciter la population active à travailler plus longtemps : l’allongement de la durée de cotisation et l’âge pivot. On fait le point avec vous sur ces deux pistes.

Allongement de la durée de cotisation

Censée entrer en vigueur en 2020, la loi Touraine prévoit de rallonger la durée de cotisation à 172 trimestres ce qui équivaut à 43 ans. Une piste que beaucoup trouve injuste, la population active entrée tardivement sur le marché du travail devant travailler plus longtemps sous peine de voir sa pension amputée.

Âge pivot ou âge d’équilibre pour toucher une retraite à taux plein

Fixé à 64 ans, cet âge pivot suppose la mise en œuvre d’un système de bonus-malus :

  • Départ à la retraite avant 64 ans : pension pénalisée par une décote
  • Départ à la retraite après 64 ans : pension valorisée par une surcote

Pour les partenaires sociaux, cet âge d’équilibre masque simplement la volonté du gouvernement de décaler l’âge légal de départ à la retraite sans que soit pris en compte la spécificité de chaque situation, notamment celle des personnes ayant commencé à travailler tôt. Pourtant le rapport Delevoye suggère bien de maintenir le dispositif relatif aux carrières longues offrant un départ anticipé à la retraite dès 60 ans. Pour ce cas précis, le calcul de la pension de retraite serait adapté pour éviter que ces futurs retraités ne soient pénalisés.

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