Mentions légales :

 Informations légales 
1.	Présentation du site.
 
 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.retraiteconseil.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
Propriétaire : SAS retraiteconseil.com  
Forme juridique : SAS  immatriculé au RCS de Paris 81976349100019 
Identifiant CE TVA : 
Siège social :  97 rue du bac Paris 75007
Retraite conseil est un établissement qui a pour activité conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Créateur  : sas retraiteconseil.com 
Responsable publication : retraiteconseil.com –  téléphone :0145490000 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Webmaster : Goulli Rafed – contact@retraiteconseil.com 
Hébergeur :  OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales 

2.	Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

 L’utilisation du site www.retraiteconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.retraiteconseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par reatraiteconseil.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
 Le site www.retraiteconseil.com est mis à jour régulièrement par retraiteconseil.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
3.	 Description des services fournis. 

 Le site www.retraiteconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 
La SAS retraiteconseil.com s’efforce de fournir sur le site www.retraiteconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
 Tous les informations indiquées sur le site www.retraiteconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.retraiteconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 





4.	Limitations contractuelles sur les données techniques. 

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 Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

5.	Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

 La SAS retraiteconseil.com et Rafy Goulli sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : retraiteconseil.com. 
 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6.	Limitations de responsabilité. 

 La SAS retraiteconseil.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.retraiteconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
 La SAS retraiteconseil.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.retraiteconseil.com. 
 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Retraiteconseil.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS retraiteconseil.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 7. Gestion des données personnelles. 

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par le RGPD, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
 Déclaration à la CNIL - www.retraiteconseil.com a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL). N° de déclaration 2113425
. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@retraiteconseil.com, ou par courrier au siège social : retraite conseil .com - 97 rue du bac – 75007 Paris – France. Les données personnelles peuvent notamment être collectées lors d’un appel téléphonique, de l’envoi d’un message électronique à l’un des services de RETRAITE CONSEIL, de l’envoi d’un formulaire de demande d’information en ligne concernant l’un des services de retraite conseil SAS, de l’abonnement à la newsletter de RETRAITE CONSEIL SAS ou par cookies, lors de la connexion au Site, de la soumission d’un formulaire ou de l’interaction de l’Utilisateur sur le Site au-delà d’un simple clic.
 A l'occasion de l'utilisation du site www.retraiteconseil.com, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.retraiteconseil.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 
  En tout état de cause la SAS retraiteconseil.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.retraiteconseil.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.retraiteconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 
 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’ un droit à l’information, droit d’oubli, droit de consentement,  un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
 Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.retraiteconseil.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. sans son accord préalable. Seule l'hypothèse du rachat de la SAS retraiteconseil.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.retraiteconseil.com. 
 Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2113425
 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

7.	Liens hypertextes et cookies. 

 Le site www.retraiteconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de reatraiteconseil.com. Cependant, la SAS retraiteconseil.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
 La navigation sur le site www.retraiteconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
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 Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
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 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. 

8.	Droit applicable et attribution de juridiction. 

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.retraiteconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

9.	Les principales lois concernées. 

Règlement général de la protection des données, relative aux traitements des données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

10.	Lexique. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Mise en garde générale
Retraite conseil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, sans garantie excédant celles prescrites par la loi. La société retraiteconseil.com remercie les utilisateurs du site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, en s'adressant au Directeur de la publication.

Mentions légales : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’assistance et au conseil des clients au sujet de la retraite. Les destinataires des données sont retraiteconseil.com et ne représentent aucune caisse de retraite particulière, nos interventions auprès de celles-ci ne peuvent donc s'effectuer que dans le cadre de missions pour
lesquelles nous sommes mandatés. Merci de votre compréhension.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à retraiteconseil.com 97 rue du bac Paris 7e ou contact@retraiteconseil.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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